Depuis le 15 mai 2021, la modification de la loi sur les stupéfiants est effective et autorise des projets pilotes accompagnés scientifiquement pour la libération contrôlée du cannabis à des fins récréatives.
Ces projets servent de base scientifique aux futures dispositions légales.
Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une révision de la loi sur les stupéfiants qui, avec l'article 8a, introduit une base légale pour des projets pilotes scientifiques limités dans le temps et dans l'espace avec du cannabis.
Cette modification, valable depuis le 15 mai 2021 pour une durée de dix ans, définit les critères et la procédure de demande pour les projets pilotes, régis par l'ordonnance sur les essais pilotes selon la loi sur les stupéfiants.
Distribution contrôlée de cannabis médical
Réévaluation de la politique du cannabis
Les projets pilotes sur le cannabis en Suisse marquent une étape significative dans la recherche et la réévaluation de la politique et de l’usage du cannabis dans le pays.
Ces projets ont été mis en place pour recueillir des données scientifiquement fondées sur l’impact de la consommation réglementée de cannabis sur la société.
L’objectif est de jeter les bases d’éventuelles futures réformes de la législation sur le cannabis, tout en garantissant la santé et la sécurité publiques.
Consommation contrôlée
Par le biais de ces projets pilotes, le gouvernement suisse autorise la vente et la consommation légales de cannabis à des fins non médicales dans des conditions strictement contrôlées.
Les participants à ces études peuvent acheter des produits à base de cannabis via des pharmacies enregistrées ou des points de distribution spéciaux.
Les projets visent à obtenir un aperçu de l’impact d’un marché légal sur le commerce illégal, les habitudes de consommation, la santé publique et les mesures de prévention.
Sélection et contrôle
Un élément central des projets pilotes est la sélection et le contrôle minutieux des produits à base de cannabis.
Ceux-ci doivent répondre à certaines normes de qualité et de sécurité afin de garantir une utilisation sûre.
Ces projets offrent également une opportunité unique pour la recherche sur la génétique et la production du cannabis, à mesure que la demande de cannabis réglementé de qualité augmente.
Explorer les décisions fondées sur des preuves
Les participants aux projets pilotes seront suivis scientifiquement afin de documenter les changements dans les habitudes de consommation ainsi que les effets sanitaires et sociaux.
Ces données sont essentielles pour évaluer l’efficacité de la politique actuelle en matière de drogues et les avantages potentiels d’une structure de marché du cannabis réglementée.
